Claire Lacaze


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Le Vai
De: Claire LACAZE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000043329184(source JORF)
renouvellement
04 Avril 202104/04/2021
De: Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Guyane, Martinique et Guadeloupe
date_debut="2018-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000036600804(source JORF)
renouvellement
15 Février 201815/02/2018
De: Claire LACAZE
Objet:
suppléants de la présidente titulaire du collège d'experts
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000035138706(source JORF)
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000030154804(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000030154802(source JORF)
renouvellement
28 Janvier 201528/01/2015
De: Claire Lacaze
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000025395689(source JORF)
nomination
23 Février 201223/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.